J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

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Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à une société en participation de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020804A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, une société en participation de notaires est constituée entre M. Schmitt (Hubert, Marie), et M. Krummenacker (Philippe), titulaires chacun d'un office de notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle).
Cette société a pour dénomination sociale Sarrenot, société en participation de notaires.
Le siège social de la société est fixé au 9, avenue Poincaré, à Sarrebourg (Moselle).